Permis d'aménager n° 04921820H0001 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 10 044 m², Rue Des Moulins La Chaussaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 04921820H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04921820H0001 a été délivré le 6 août 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Moulins La Chaussaire. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2475, A2477, A2479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |