Permis d'aménager n° 0492012400003 à La Ménitré pour un terrain de 545 m², 21 Rue Du Roi Rene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 0492012400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492012400003 porte sur un projet situé 21 Rue Du Roi Rene.
L'opération s'étend sur un terrain de 545 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B324. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Ménitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE AUTHION (ANCIENNEMENT ST M (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492012400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |