Permis d'aménager n° 0492012000001 à La Ménitré pour un terrain de 4 382 m², 62 Rue Du Roi Rene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0492012000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0492012000001 a été délivré le 18 janvier 2021 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Du Roi Rene.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Ménitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492012000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |