Permis d'aménager n° 0492012400002 à La Ménitré pour un terrain de 22 645 m², Rue Du Pignon Blanc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 0492012400002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SES AFFLUENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492012400002 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Pignon Blanc. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SES AFFLUENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1219, C1314, C1316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Ménitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ménitré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SES AFFLUENTS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200050441
- SIRET
- 20005044100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492012400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |