Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492012600002

Permis d'aménager n° 0492012600002 à La Ménitré pour un terrain de 2 957 m², 1 Impasse De Lorraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0492012600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492012600002 porte sur un projet situé 1 Impasse De Lorraine.

L'opération concerne un terrain de 2 957 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B835. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Ménitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ménitré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 957 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MENITRE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0492012600002
Code commune INSEE 49201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 957 m², situé 1 Impasse De Lorraine à La Ménitré (49250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492012600002, déposé en mairie de La Ménitré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Ménitré

Autres types d'autorisations à La Ménitré