Permis d'aménager n° 04920016A0001 à Longuenée-en-Anjou pour un terrain de 1 709 m², Les Basses Vignes Pruille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 04920016A0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04920016A0001 porte sur un projet situé Les Basses Vignes Pruille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1322, B1324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Longuenée-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pruille
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056091
- SIRET
- 20005609100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04920016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |