Permis d'aménager n° 04920020A0001 à Longuenée-en-Anjou pour un terrain de 7 897 m², La Nouelle Le Plessis-Mace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 04920020A0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04920020A0001 porte sur un projet situé La Nouelle Le Plessis-Mace. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1155, A1156, A1295. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Longuenée-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis-Mace
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04920020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |