Permis d'aménager n° 04920019A0002 à Longuenée-en-Anjou pour un terrain de 7 777 m², Route De St Clement La Membrolle Sur Longuenee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 04920019A0002
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De St Clement La Membrolle Sur Longuenee, le permis d'aménager n° 04920019A0002 a été délivré le 8 août 2019 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD338. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Longuenée-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Membrolle Sur Longuenee
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056091
- SIRET
- 20005609100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGUENEE-AN-ANJOU (49770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04920019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |