Permis d'aménager n° 04925115N0006 à Longuenée-en-Anjou pour un terrain de 3 969 m², Avenue Des Vignes D'antan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 04925115N0006
Demandeur
COMMUNE DE PRUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Vignes D'antan, le permis d'aménager n° 04925115N0006 a été délivré le 30 novembre 2015 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1635. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Longuenée-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902512
- SIRET
- 21490251200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRUILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04925115N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |