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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0491942400001

Permis d'aménager n° 0491942400001 à Mazé-Milon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mazé-Milon (49140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZE-MILON et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491942400001, déposé en mairie de Mazé-Milon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 0491942400001

Demandeur

COMMUNE DE MAZE-MILON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491942400001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZE-MILON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mazé-Milon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazé-Milon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazé-Milon Code postal 49140 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZE-MILON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058873
SIRET: 20005887300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MAZE MILON (49630)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAZE-MILON

PA n°0491942200002 Autorisé

Route De La Bouchetiere

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491942400001
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mazé-Milon (49140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZE-MILON et autorisé le 22 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491942400001, déposé en mairie de Mazé-Milon.

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PA n°04919414M0001 Autorisé

Rue Chevreul

Mazé-Milon (49140)

09 juil. 2014 1 970 m² foncier

PA n°04919421M0002 Autorisé

1 Rue De La Bouchetiere

Mazé-Milon (49140)

10 juin 2021 1 810 m² foncier

PA n°04919421M0001 Autorisé

8 Route D'angers

Mazé-Milon (49140)

11 juin 2021 2 174 m² foncier

PA n°0491942200001 Terminé

11 Route De Fayet Chemin Ang

Mazé-Milon (49140)

28 sept. 2022 18 968 m² foncier

PA n°0491942200002 Autorisé

Route De La Bouchetiere

Mazé-Milon (49140)

08 mars 2023 5 433 m² foncier COMMUNE DE MAZE-MILON

PA n°0491942300001 Autorisé

5 Rue Creuse

Mazé-Milon (49140)

21 juin 2023 2 034 m² foncier

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