Permis d'aménager n° 0491942200001 à Mazé-Milon pour un terrain de 18 968 m², 11 Route De Fayet Chemin Ang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 0491942200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491942200001 porte sur un projet situé 11 Route De Fayet Chemin Ang.
L'opération concerne un terrain de 18 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB25, YB28, YB417. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE MILON (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |