Permis d'aménager n° 04919414M0001 à Mazé-Milon pour un terrain de 1 970 m², Rue Chevreul
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PA n° 04919414M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chevreul, le permis d'aménager n° 04919414M0001 a été délivré le 9 juillet 2014 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB699P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazé-Milon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919414M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |