Permis d'aménager n° 0491942200002 à Mazé-Milon pour un terrain de 5 433 m², Route De La Bouchetiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 0491942200002
Demandeur
COMMUNE DE MAZE-MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Bouchetiere, le permis d'aménager n° 0491942200002 a été délivré le 8 mars 2023 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZE-MILON.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZE-MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058873
- SIRET
- 20005887300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAZE MILON (ANCIENNEMENT MAZE) (49630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZE-MILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491942200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |