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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0491762600003

Permis d'aménager n° 0491762600003 au Lion-d'Angers pour un terrain de 54 150 m², Le Petit Courgeon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491762600003, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0491762600003

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491762600003 a été délivré le 17 mars 2026 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Courgeon. COMMUNE DU LION-D'ANGERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

54 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Courgeon

Territoires administratifs

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053239
SIRET: 20005323900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE LION D'ANGERS (49220)

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04 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491762600003
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 150 m², situé Le Petit Courgeon au Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491762600003, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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