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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04917622N0002

Permis d'aménager n° 04917622N0002 au Lion-d'Angers pour un terrain de 33 120 m², Route De Chateau Gontier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917622N0002, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 04917622N0002

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04917622N0002, délivré le 28 juillet 2022 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Chateau Gontier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU LION-D'ANGERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW68, AW125, 0B1714. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

33 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW68 AW125 0B1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053239
SIRET: 20005323900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE LION D'ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04917622N0002
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 120 m², situé Route De Chateau Gontier au Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisé le 28 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917622N0002, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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