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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0491762500002

Permis d'aménager n° 0491762500002 au Lion-d'Angers pour un terrain de 3 768 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisée le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491762500002, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0491762500002

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491762500002 a été délivré le 24 juillet 2025 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU LION-D'ANGERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1015, 0A1127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

3 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1015 0A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LION-D'ANGERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053239
SIRET: 20005323900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE LION D'ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491762500002
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 768 m², au Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LION-D'ANGERS et autorisée le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491762500002, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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