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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04917624N0001

Permis d'aménager n° 04917624N0001 au Lion-d'Angers pour un terrain de 864 m², 11 Route De Vern

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917624N0001, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 04917624N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04917624N0001 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 11 Route De Vern.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04917624N0001
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 864 m², situé 11 Route De Vern au Lion-d'Angers (49220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917624N0001, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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PA n°04917623N0002 Autorisé

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PA n°04917624N0002 Terminé

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24 juil. 2024 654 m² foncier

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