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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04916720A0001

Permis d'aménager n° 04916720A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 2 133 m², 16 Chemin Des Pimonts - Juign

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916720A0001, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PA n° 04916720A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04916720A0001, délivré le 30 juin 2020 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Chemin Des Pimonts - Juign.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916720A0001
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 133 m², situé 16 Chemin Des Pimonts - Juign aux Garennes sur Loire (49320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916720A0001, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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