Permis d'aménager n° 04913217A0021 à Étriché pour un terrain de 1 852 m², Za Du Perray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 04913217A0021
Demandeur
SCI YOFCAPEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04913217A0021 porte sur un projet situé Za Du Perray. La demande émane de SCI YOFCAPEB.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Étriché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étriché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YOFCAPEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502369846
- SIRET
- 50236984600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ETRICHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04913217A0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |