Permis d'aménager n° 04912520D0003 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 42 320 m², Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 04912520D0003
Demandeur
ALTER CITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912520D0003, délivré le 10 novembre 2020 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine. ALTER CITES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 42 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX372, ZX382, ZX394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER CITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600090
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de ALTER CITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912520D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |