Permis d'aménager n° 04912520D0002 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 7 199 m², 238 Route De Gennes Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 04912520D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912520D0002 a été délivré le 12 novembre 2020 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 238 Route De Gennes Doue-La-Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |