Permis d'aménager n° 04912518D0009 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 3 020 m², Impasse Des Vignes Montfort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 04912518D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912518D0009 a été délivré le 27 décembre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Vignes Montfort.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA266, ZA36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912518D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |