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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909926C0003

Permis d'aménager n° 04909926C0003 à Cholet pour un terrain de 2 456 m², Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909926C0003, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 04909926C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909926C0003 a été délivré le 22 avril 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Georges Clemenceau. La demande émane de COMMUNE DE CHOLET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 456 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900995
SIRET: 21490099500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909926C0003
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 456 m², situé Georges Clemenceau à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909926C0003, déposé en mairie de Cholet.

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