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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04909925C0008

Permis d'aménager n° 04909925C0008 à Cholet pour un terrain de 5 061 m², Allee De La Garenne La Basse Tremblaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES MARQUISES et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909925C0008, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 04909925C0008

Demandeur

LES MARQUISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909925C0008, délivré le 21 janvier 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee De La Garenne La Basse Tremblaie. Le projet est porté par LES MARQUISES.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 061 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HL143, HL147, HL187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

5 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL143 HL147 HL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Tremblaie

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 061 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARQUISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822738456
SIRET: 82273845600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de LES MARQUISES

PA n°04909925C0007 Commencé

Allee De La Garenne La Basse Tremblaie

21 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909925C0008
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 061 m², situé Allee De La Garenne La Basse Tremblaie à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES MARQUISES et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909925C0008, déposé en mairie de Cholet.

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