Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04909925C0006

Permis d'aménager n° 04909925C0006 à Cholet pour un terrain de 31 218 m², Rue De Vendome

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 04909925C0006

Demandeur

CDL IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vendome, le permis d'aménager n° 04909925C0006 a été délivré le 20 août 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CDL IMMO 2.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD274, BD275. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

31 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD274 BD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 218 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDL IMMO 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880212113
SIRET
88021211300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SOMLOIRE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04909925C0006
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 218 m², situé Rue De Vendome à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CDL IMMO 2 et autorisé le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0006, déposé en mairie de Cholet.

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