Permis d'aménager n° 04909917C0001 à Cholet pour un terrain de 1 532 m², 10 Rue Du Cedre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 04909917C0001
Demandeur
ADG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909917C0001 a été délivré le 14 février 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Cedre. Le demandeur déclaré est ADG.
L'opération concerne un terrain de 1 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX559, BX667, BX669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798688677
- SIRET
- 79868867700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |