Permis d'aménager n° 04909917C0002 à Cholet pour un terrain de 3 369 m², Lotissement Rue Du Bois D'
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 septembre 2017
Dossier PA n° 04909917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Rue Du Bois D', le permis d'aménager n° 04909917C0002 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL715, BL745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |