Retour aux permis d'aménager de Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0490922500002

Permis d'aménager n° 0490922500002 à Chemillé-en-Anjou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 24 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500002, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 0490922500002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0490922500002 a été délivré le 24 juin 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PA n°0490922500004 Autorisé

Dossier n° 0490922500004

10 oct. 2025

PA n°04909224H0006 Autorisé

5 Rue Du Petit Bourg (Chemil Chemille

10 oct. 2024

PA n°04909224H0004 Terminé

Rue Artus De Cosse Valanjou

21 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490922500002
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 24 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500002, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chemillé-en-Anjou

PA n°04909224H0001 Autorisé

Rue De La Papinerie Et Rue La Jumelliere

Chemillé-en-Anjou (49120)

26 juin 2024 26 518 m² foncier BESNIER AMENAGEMENT

PA n°04909224H0002 Terminé

Chemin Du Cormier Melay

Chemillé-en-Anjou (49120)

07 août 2024 9 587 m² foncier GUIMONT PROMOTION IMMO

PA n°04909224H0006 Autorisé

5 Rue Du Petit Bourg (Chemil Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

10 oct. 2024 1 224 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PA n°04909224H0007 Autorisé

Le Pavillon (Melay)

Chemillé-en-Anjou (49120)

19 déc. 2024 11 051 m² foncier BESNIER AMENAGEMENT

PA n°0490922500003 Autorisé

Place Du Chateau Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

28 juil. 2025 3 149 m² foncier ALTER PUBLIC

PA n°0490922500004 Autorisé

Chemillé-en-Anjou (49120)

10 oct. 2025 COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou

1 287 autorisations

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou

85 autorisations