Permis d'aménager n° 04908023N0003 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 391 m², Rue Du Port Chateauneuf-Sur-Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 04908023N0003
Demandeur
ALLIANCE FONCIER CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908023N0003 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Port Chateauneuf-Sur-Sarthe. Le projet est porté par ALLIANCE FONCIER CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH539, AH540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai total
9 jours
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateauneuf-Sur-Sarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE FONCIER CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451012801
- SIRET
- 45101280100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AVRILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908023N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |