Retour aux autorisations des Hauts-d'Anjou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04908021N0002

Permis d'aménager n° 04908021N0002 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 2 244 m², 8 Chemin Du Pin (Brissarthe)

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908021N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PA n° 04908021N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04908021N0002 a été délivré le 15 mars 2022 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemin Du Pin (Brissarthe).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 244 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D969, 0D970, 0D968. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D969 0D970 0D968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 244 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908021N0002
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 244 m², situé 8 Chemin Du Pin (Brissarthe) aux Hauts-d'Anjou (49330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908021N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Hauts-d'Anjou

PA n°04908020N0002 Autorisé

Za De La Fontaine

Les Hauts-d'Anjou (49330)

24 août 2020 674 m² foncier

PA n°04908020N0003 Autorisé

34 Rue Du Cable Chateauneuf-Sur-Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

12 févr. 2021 604 m² foncier

PA n°04908021N0001 Terminé

4 Route De Chateauneuf (Bris

Les Hauts-d'Anjou (49330)

10 mars 2022 764 m² foncier

PA n°04908022N0001 Autorisé

Quai De La Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

14 sept. 2022 2 075 m² foncier

PA n°04908022N0003 Autorisé

0001 Rue Albert Prieur Le Bon Port

Les Hauts-d'Anjou (49330)

28 nov. 2022 5 130 m² foncier COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

PA n°04908022N0004 Autorisé

Rue Yves Constantin - Pa A Chateauneuf-Sur-Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

22 févr. 2023 20 285 m² foncier CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Autres types d'autorisations aux Hauts-d'Anjou

Permis de construire aux Hauts-d'Anjou

457 autorisations

Permis de démolir aux Hauts-d'Anjou

15 autorisations