Permis d'aménager n° 04908020N0001 aux Hauts-d'Anjou, 3 Rue Du Stade Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 04908020N0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908020N0001, délivré le 10 août 2020 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade Champigne. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C525, C560, C601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST BENOIT (86280)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |