Permis d'aménager n° 04906923H0003 à Orée d'Anjou pour un terrain de 39 212 m², Le Mur Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 04906923H0003
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906923H0003 porte sur un projet situé Le Mur Lire. La demande émane de ALTER PUBLIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2104, B3777, B3780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906923H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |