Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0491262500001

Permis d'aménager n° 0491262500001 à Orée d'Anjou pour un terrain de 2 026 m², 54 Rue D'anjou Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 0491262500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491262500001 porte sur un projet situé 54 Rue D'anjou Landemont.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 026 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1606, AB1607, AB1608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1606 AB1607 AB1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LANDE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0491262500001
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 026 m², situé 54 Rue D'anjou Landemont à Orée d'Anjou (49530).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2025, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491262500001, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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