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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906922H0003

Permis d'aménager à Orée d'Anjou pour 6 151 m² de terrain - Rte De Bretagne La Varenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PA n° 04906922H0003

Demandeur

TERRALOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906922H0003, délivré le 9 février 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bretagne La Varenne, Orée d'Anjou (49530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRALOIRE. L'opération concerne un terrain de 6 151 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC76, AC82, AC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

6 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC82 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 151 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALOIRE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804546760
SIRET: 80454676000013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906922H0003
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 151 m², situé Rte De Bretagne La Varenne, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.