Permis d'aménager n° 04906922H0003 à Orée d'Anjou pour un terrain de 6 151 m², Rte De Bretagne La Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 04906922H0003
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906922H0003 a été délivré le 9 février 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bretagne La Varenne. La demande émane de TERRALOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC82, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906922H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |