Permis d'aménager n° 04906824A0003 à Champtocé-sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 04906824A0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906824A0003 a été délivré le 18 octobre 2024. COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900680
- SIRET
- 21490068000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906824A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |