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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906824A0002

Permis d'aménager à Champtocé-sur-Loire pour 32 634 m² de terrain - 4 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906824A0002, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PA n° 04906824A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906824A0002, délivré le 17 septembre 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Stade, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. L'opération concerne un terrain de 32 634 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F2189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

32 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 634 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900680
SIRET: 21490068000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906824A0002
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 634 m², situé 4 Rue Du Stade, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906824A0002, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.