Permis d'aménager n° 04906821A0001 à Champtocé-sur-Loire pour un terrain de 29 866 m², Rd 219 - Lieu-Dit ""Les Gra Champtoce-Sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 04906821A0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906821A0001, délivré le 6 décembre 2021 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rd 219 - Lieu-Dit ""Les Gra Champtoce-Sur-Loire. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 29 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS146, ZS147, ZS154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoce-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |