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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906814A0045

Permis d'aménager à Champtocé-sur-Loire pour 0 m² de terrain - Rue Des Hauts Pres- Chemin Du Clos Rouille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et autorisé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906814A0045, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 04906814A0045

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906814A0045, délivré le 2 avril 2015 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hauts Pres- Chemin Du Clos Rouille, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B445, B896, B1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B896 B1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Clos Rouille

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900680
SIRET: 21490068000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906814A0045
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Hauts Pres- Chemin Du Clos Rouille, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et autorisé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906814A0045, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.