Permis d'aménager n° 04906814A0045 à Champtocé-sur-Loire, Rue Des Hauts Pres- Chemin Du Clos Rouille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PA n° 04906814A0045
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906814A0045, délivré le 2 avril 2015 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Hauts Pres- Chemin Du Clos Rouille. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B896, B1160. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Champtocé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Clos Rouille
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900680
- SIRET
- 21490068000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906814A0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |