Permis d'aménager n° 04903519A0004 à Bouchemaine pour un terrain de 2 481 m², Route Des Petroles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 04903519A0004
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Petroles, le permis d'aménager n° 04903519A0004 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCHEMAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900359
- SIRET
- 21490035900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903519A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |