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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04903522A0002

Permis d'aménager n° 04903522A0002 à Bouchemaine pour un terrain de 30 753 m², Rue Du Stade - Route Des Petro

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUCHEMAINE et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903522A0002, déposé en mairie de Bouchemaine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 04903522A0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04903522A0002, délivré le 13 octobre 2022 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade - Route Des Petro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUCHEMAINE.

L'opération concerne un terrain de 30 753 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

30 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900359
SIRET: 21490035900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUCHEMAINE (49080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04903522A0002
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 753 m², situé Rue Du Stade - Route Des Petro à Bouchemaine (49080).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUCHEMAINE et autorisé le 13 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903522A0002, déposé en mairie de Bouchemaine.

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