Permis d'aménager n° 04902322H0005 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 3 389 m², 21 Rue Du Petit Manoir Villedieu-La-Blouere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 04902322H0005
Demandeur
JUDCLOFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902322H0005 a été délivré le 6 janvier 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Petit Manoir Villedieu-La-Blouere. La demande émane de JUDCLOFAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUDCLOFAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878146422
- SIRET
- 87814642200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902322H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |