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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04901816M0001

Permis d'aménager n° 04901816M0001 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 3 201 m², Rue Des Docteurs Thuau-Bau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901816M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 04901816M0001

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901816M0001 porte sur un projet situé Rue Des Docteurs Thuau-Bau. La demande émane de COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.

L'opération concerne un terrain de 3 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200033348
SIRET: 20003334800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04901816M0001
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 201 m², situé Rue Des Docteurs Thuau-Bau à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 14 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901816M0001, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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