Permis d'aménager n° 04900725Z0011 à Angers pour un terrain de 801 m², 12 Bi Rue Du Champ De Bataille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PA n° 04900725Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900725Z0011 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé 12 Bi Rue Du Champ De Bataille.
L'opération concerne un terrain de 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM401, AM403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 81 permis d'aménager référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-MER (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900725Z0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |