Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900724Z0013

Permis d'aménager à Angers pour 737 m² de terrain - 23 Avenu Victor Chatenay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 04900724Z0013

Demandeur

FJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900724Z0013, délivré le 22 janvier 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Avenu Victor Chatenay, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FJ IMMO. L'opération concerne un terrain de 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD784, BD785, BD786.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD784 BD785 BD786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 737 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937544054
SIRET
93754405400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900724Z0013
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 737 m², situé 23 Avenu Victor Chatenay, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FJ IMMO et autorisé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0013, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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