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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900724Z0010

Permis d'aménager n° 04900724Z0010 à Angers pour un terrain de 4 082 m², Rue Francois Cevert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BENOIST INVEST et autorisée le 18 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0010, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 04900724Z0010

Demandeur

BENOIST INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900724Z0010 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Rue Francois Cevert. Le demandeur déclaré est BENOIST INVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 082 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV428. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

4 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 082 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIST INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808685978
SIRET: 80868597800021
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ANGERS (49000)

Autres dossiers de BENOIST INVEST

PA n°04900724Z0011 Terminé

Rue Francois Cevert

18 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900724Z0010
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 082 m², situé Rue Francois Cevert à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BENOIST INVEST et autorisée le 18 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0010, déposé en mairie d'Angers.

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