Permis d'aménager n° 04900724Z0009 à Angers pour un terrain de 1 348 m², Rue Garnier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 04900724Z0009
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900724Z0009 porte sur un projet situé Rue Garnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANGERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK392. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis d'aménager référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900724Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |