Permis d'aménager n° 04900723Z0004 à Angers pour un terrain de 53 100 m², Avenu Montaigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 04900723Z0004
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900723Z0004 porte sur un projet situé Avenu Montaigne. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI28, CI206, CI210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900723Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |