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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900722Z0010

Permis d'aménager n° 04900722Z0010 à Angers pour un terrain de 173 651 m², 4 Rue Larrey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et autorisé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0010, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 04900722Z0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900722Z0010 porte sur un projet situé 4 Rue Larrey. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 173 651 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP167, AP192, AP177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

173 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP167 AP192 AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	173 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264900036
SIRET: 26490003600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900722Z0010
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	22/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 173 651 m², situé 4 Rue Larrey à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et autorisé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0010, déposé en mairie d'Angers.

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