Permis d'aménager n° 04900723Z0001 à Angers pour un terrain de 177 m², 64 Rue De La Meignanne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 04900723Z0001
Demandeur
SCI LE 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue De La Meignanne, le permis d'aménager n° 04900723Z0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LE 64.
L'opération concerne un terrain de 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO579, HO586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 81 permis d'aménager référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 64
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883001786
- SIRET
- 88300178600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |