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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900720Z0014

Permis de démolir à Angers - Av De L Hotel Dieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et autorisé le 15 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0014, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PD n° 04900720Z0014

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04900720Z0014, délivré le 15 août 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Av De L Hotel Dieu, Angers (49000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/08/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264900036
SIRET: 26490003600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900720Z0014
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De L Hotel Dieu, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et autorisé le 15 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0014, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.